Conditions générales de vente

01Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Copryce Freelance et Team. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité : designers indépendants, collectifs et agences. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.

02Le vendeur

Copryce SAS, au capital de 2 000 €, Le LAB’O Village by CA, 1, avenue du Champ de Mars, CS 30019, 45074 Orléans Cedex 2. Siren 995 367 042, RCS [ville à confirmer]. TVA intracommunautaire : [à compléter]. Téléphone : +33 2 38 69 80 19. Courriel : hello@copryce.info.

03Offres et prix

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA s’ajoute selon le pays du client et son numéro de TVA intracommunautaire.

04Essai gratuit

Chaque abonnement commence par sept jours gratuits. La carte bancaire est enregistrée à l’inscription par Stripe ; aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Trois jours avant la fin, Copryce rappelle au client, par courriel et dans son espace personnel, la date et le montant du premier prélèvement. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement.

05Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Copryce n’a jamais accès aux numéros de carte. Le montant est prélevé à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, et la facture correspondante est disponible dans l’espace personnel.

06Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois ou pour un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Le client le résilie à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, période d’essai comprise : le client garde l’accès jusqu’à cette date. Aucun prélèvement n’a lieu ensuite. Le client peut aussi changer de formule à tout moment : une formule supérieure est facturée immédiatement, au prorata de la période restante ; une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance.

07Formule Team

La formule Team réunit jusqu’à cinq utilisateurs sous un seul abonnement. Le client qui la souscrit, dit titulaire, paie l’abonnement et gère l’équipe ; ce rôle ne se transmet pas. Il invite les autres membres depuis son espace personnel ; une invitation est valable huit jours.

Chaque membre dispose de son propre compte, et les simulations ne sont pas partagées entre membres. Un membre retiré de l’équipe perd l’accès à l’outil, et ses simulations restent dans le compte du titulaire. Si une personne invitée a déjà un abonnement Freelance, celui-ci s’arrête à la fin de la période déjà payée.

08Parrainage

Un abonné peut inviter une personne à essayer Copryce avec son lien de parrainage. Lorsque la personne invitée, dite filleul, souscrit un abonnement et règle son premier paiement, le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois d’abonnement offert.

Le mois offert prolonge l’abonnement d’un mois, formule annuelle comprise. Il ne peut être ni remboursé ni échangé contre de l’argent. Le nombre de filleuls n’est pas limité, mais un abonné ne peut pas se parrainer lui-même.

09Retard de paiement

En cas d’échec du premier prélèvement, l’accès à l’outil est suspendu jusqu’au paiement. En cas d’échec d’un prélèvement de renouvellement, Copryce en informe le client et renouvelle la tentative jusqu’à trois fois dans les huit jours ; sans paiement, l’accès à l’outil est fermé. Toute somme impayée à l’échéance porte des pénalités de retard au taux de [à compléter], ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

10Nature des estimations

Les estimations fournies par Copryce sont informatives. Elles ne constituent ni des recommandations ni des directives tarifaires. Le client reste seul maître des prix qu’il pratique.

11Propriété intellectuelle

Copryce® est une marque déposée. L’ensemble des contenus du site copryce.com (base de données, images et textes) est la propriété de Copryce SAS et de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou divulgation, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Copryce SAS est interdite. Le non-respect de cette interdiction est constitutif de contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les titulaires des droits sur les contenus reproduits sans autorisation peuvent exercer toute action en justice qu’ils estiment utile.

12Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

13Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de référence des présentes conditions, ainsi que pour le règlement de tout contentieux éventuel, est le français.