Conditions d’utilisation

01Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site copryce.com et son utilisation, avec ou sans compte. La vente des abonnements relève des conditions générales de vente.

Dans ce texte, « vous » désigne toute personne qui consulte le site ou y crée un compte, et « Copryce » la société Copryce SAS, éditrice du site.

02Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Les principes de l’outil de tarification sont expliqués dans les pages Préambule et Aide.

03Votre compte

Le compte est gratuit. Il donne accès aux ressources, à la lettre d’information si vous la demandez et à l’annonce de l’ouverture de la communauté. L’outil de tarification demande en plus un abonnement.

Le site s’adresse aux professionnels du design : designers indépendants, agences, collectifs, étudiants en design. Pour créer un compte, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Vous vous engagez à donner des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte : gardez votre mot de passe pour vous. En cas d’accès non autorisé, prévenez-nous aussitôt à hello@copryce.info.

04Abonnements

• L’abonnement Freelance est nominatif : un seul utilisateur.
• L’abonnement Team ouvre cinq postes utilisateurs.
• Les abonnements ne peuvent être ni cédés ni revendus.

Prix, essai, paiement et résiliation : tout figure dans les conditions générales de vente.

05Ce que vous pouvez faire, et ce qui est interdit

Vous pouvez consulter les contenus, télécharger les guides pour votre usage professionnel, recevoir la lettre d’information et partager les liens vers les articles.

Il est interdit :

• d’utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ;
• de partager votre compte avec des tiers ;
• de divulguer à des tiers les informations de l’outil de tarification, qui sont confidentielles ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
• d’extraire les contenus par des robots ou d’autres moyens automatisés ;
• de reproduire, modifier ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement de l’abonnement en cours.

06Propriété intellectuelle

Les contenus du site (articles, vidéos, entretiens, guides, base de données de l’outil) appartiennent à Copryce ou à leurs auteurs. Vous pouvez les utiliser pour votre usage professionnel personnel ; toute reproduction ou diffusion au-delà demande l’accord écrit de Copryce. Le détail figure dans les mentions légales.

07Nature des contenus et des estimations

Les articles, guides et ressources sont fournis à titre d’information. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou financiers personnalisés : pour votre situation, consultez un professionnel qualifié.

Les estimations de l’outil de tarification reposent sur des données de marché recueillies de manière indépendante. Elles aident à mesurer la valeur créée et restent indicatives : ce ne sont ni des recommandations ni des directives tarifaires.

08Disponibilité

Copryce s’efforce de rendre le site accessible en permanence, sans pouvoir garantir un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, panne ou force majeure. Les maintenances prévues sont annoncées à l’avance.

09Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Copryce n’est pas responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
• des décisions prises à partir des informations du site ou des estimations de l’outil ;
• des interruptions ou dysfonctionnements du site ;
• des dommages indirects liés à son utilisation.

Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Copryce, ni aux dommages corporels.

10Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon profil, ou en écrivant à hello@copryce.info. Si vous êtes abonné, la résiliation suit les conditions générales de vente.

Copryce peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’usage frauduleux ou abusif, ou de comportement nuisible envers les autres utilisateurs ou envers Copryce.

Après la suppression, l’accès est coupé. Les données sont conservées puis effacées selon la politique de confidentialité.

11Modifications

Copryce peut modifier ces conditions. Tout changement important vous est annoncé par courriel ou sur le site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

12Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français ; le français est la langue de référence. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable, au besoin avec un médiateur. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

13Contact

Une question sur ces conditions : le formulaire de contact, hello@copryce.info ou le +33 2 38 69 80 19.