Votre compte
- Données
- Prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, activité (seul ou en collectif), discipline principale
- Base légale
- Exécution du contrat
- Conservation
- Tant que le compte existe, puis 3 ans après la dernière connexion
Confidentialité
Ce que Copryce recueille sur vous, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. [Texte de travail, à faire valider par un juriste.]
Version 1 · mise à jour le [date]
Sommaire, 8 parties
01Qui est responsable
Copryce SAS, société par actions simplifiée, Le LAB’O Village by CA, 1, avenue du Champ de Mars, CS 30019, 45074 Orléans Cedex 2, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question : hello@copryce.info ou +33 2 38 69 80 19.
Cette politique s’applique au site copryce.com et à votre compte, abonné ou gratuit. Elle remplace les politiques de copryce.com et de copryce.info.
02Ce que nous recueillons, et pourquoi
Nous ne recueillons que les données utiles à chaque usage. Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est demandée.
| Usage | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Votre compte | Prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, activité (seul ou en collectif), discipline principale | Exécution du contrat | Tant que le compte existe, puis 3 ans après la dernière connexion |
| Votre abonnement | Formule, adresse de facturation, [numéro de TVA], paiements et factures | Exécution du contrat ; obligation légale pour les factures | Durée de l’abonnement, puis 3 ans. Factures : 10 ans |
| L’outil de tarification | Vos simulations et leur historique | Exécution du contrat | [À fixer avec Axel] |
| La lettre d’information | Adresse électronique, prénom (facultatif), ouvertures et clics | Consentement | Jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 30 jours |
| Vos messages | Nom, adresse électronique, téléphone, message, pièce jointe | Intérêt légitime : vous répondre | 3 ans après le dernier échange |
| Le questionnaire du festival | Vos réponses et votre adresse électronique | [Consentement : à confirmer] | [À fixer] |
| La mesure d’audience | Adresse IP, pages consultées, durée de visite, navigateur, appareil, pays ou ville | Consentement | [6 mois ou 3 ans selon les sites actuels : à trancher] |
Votre abonnement
- Données
- Formule, adresse de facturation, [numéro de TVA], paiements et factures
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligation légale pour les factures
- Conservation
- Durée de l’abonnement, puis 3 ans. Factures : 10 ans
L’outil de tarification
- Données
- Vos simulations et leur historique
- Base légale
- Exécution du contrat
- Conservation
- [À fixer avec Axel]
La lettre d’information
- Données
- Adresse électronique, prénom (facultatif), ouvertures et clics
- Base légale
- Consentement
- Conservation
- Jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 30 jours
Vos messages
- Données
- Nom, adresse électronique, téléphone, message, pièce jointe
- Base légale
- Intérêt légitime : vous répondre
- Conservation
- 3 ans après le dernier échange
Le questionnaire du festival
- Données
- Vos réponses et votre adresse électronique
- Base légale
- [Consentement : à confirmer]
- Conservation
- [À fixer]
La mesure d’audience
- Données
- Adresse IP, pages consultées, durée de visite, navigateur, appareil, pays ou ville
- Base légale
- Consentement
- Conservation
- [6 mois ou 3 ans selon les sites actuels : à trancher]
Les données de carte bancaire sont saisies et conservées par Stripe, notre prestataire de paiement. Copryce n’en voit que les quatre derniers chiffres.
03Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Seuls y accèdent les membres de l’équipe qui en ont besoin, et nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte :
- Stripe, pour le paiement des abonnements ;
- Adobe Fonts, qui fournit la police du site et reçoit pour cela l’adresse IP de votre appareil ;
- [l’hébergeur du site] ;
- [l’outil d’envoi des courriels et de la lettre d’information] ;
- [l’outil de mesure d’audience] ;
- [YouTube ou Vimeo], pour les vidéos Covisions, si vous acceptez leurs cookies.
04Transferts hors de l’Union européenne
[Selon les prestataires retenus.] Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
06Sécurité
Copryce protège vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé :
- échanges chiffrés (TLS) ;
- accès réservé aux personnes autorisées ;
- détection des intrusions ;
- sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous prévenons et informons la CNIL dans les 72 heures.
07Vos droits
Le RGPD vous donne les droits suivants sur vos données :
- accès : en obtenir une copie ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- portabilité : les recevoir dans un format courant ;
- opposition ;
- retrait de votre consentement, à tout moment ;
- directives sur le sort de vos données après votre décès.
Le plus simple : depuis Mon profil, vous modifiez vos informations, téléchargez vos données ou supprimez votre compte. Pour le reste, écrivez à hello@copryce.info ou à Copryce SAS, Le LAB’O Village by CA, 1, avenue du Champ de Mars, CS 30019, 45074 Orléans Cedex 2, France.
Nous répondons sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
08Modifications
Cette politique peut évoluer. Chaque version est datée. En cas de changement important, nous vous prévenons par courriel ou par un message sur le site.