Aide

01Les données de Copryce®B2B

Les profils professionnels pris en compte

Un designer professionnel possède un haut degré de formation technique et artistique, ainsi qu’une éthique professionnelle. Doté d’une capacité d’analyse et de conseil auprès de ses commanditaires, il dessine à dessein, assure le bon déroulement d’un projet, apporte des solutions et crée de la valeur dans tous les secteurs de la vie économique, sociale et culturelle.

Copryce®B2B classe les professionnels en cinq catégories distinctes : les indépendants ayant de 1 à 3 ans d’expérience, ceux ayant de 4 à 10 ans d’expérience, ceux ayant plus de 10 ans d’expérience, les petites entreprises comptant jusqu’à 9 employés, et les spécialistes, qu’ils soient indépendants ou membres d’une petite entreprise.

Par défaut

Copryce®B2B affiche une base d’honoraires de design et un délai moyen réparti en deux phases. Le total s’inscrit dans une fourchette de prix. Ces coûts sont indicatifs et n’entravent pas la libre concurrence : les utilisateurs n’ont pas l’obligation de rester dans le cadre des montants estimés par ce guide.

Ajustements

Il est possible de personnaliser le taux horaire et le taux de TVA, ainsi que de décocher l’affichage des données par défaut de Copryce®B2B. Le délai de chaque phase peut également être ajusté selon la spécificité du projet.

Écarts de prix

Les honoraires de création varient selon plusieurs facteurs :

• —l’urgence du projet (délai normal ou urgent) ;
• —les frais de structure, selon que l’activité se déroule à domicile, en atelier, en collectif ou en agence ;
• —les charges sociales selon le statut ;
• —l’expérience du designer ;
• —la situation géographique, bien qu’elle ait peu d’incidence.

Ne sont pas compris

• —Les suppléments de frais techniques ou de déplacements spécifiques ;
• —les services additionnels, tels que le suivi technique chez un fabricant.

Disciplines connexes ou complémentaires

Certains projets font appel à plusieurs domaines. Une recherche par mot-clé en page d’accueil permet de les repérer et de consulter leur classement.

121 pays comparés

Copryce®B2B s’appuie sur les usages observés dans l’industrie du design et sur l’indice des prix à la production de l’industrie, du commerce et des services. Cet indice est un indicateur conjoncturel mesurant l’évolution mensuelle des prix de transaction des activités économiques : il rend compte de l’évolution du prix moyen de l’ensemble des marchandises et des services connexes vendus sur le marché domestique. Copryce®B2B met ces indices à jour annuellement.

02Calculer les honoraires de design

Que rémunèrent-ils ?

Les honoraires rémunèrent un travail, une tâche : l’étude, la conception du projet, la création de l’œuvre.

Pourquoi deux phases ?

Le processus de conception d’un projet de design est progressif. La recherche et le ou les premiers projets, puis la mise au point du projet retenu, nécessitent des échanges entre le designer et le commanditaire. L’exécution des livrables correspond au passage du projet à l’accomplissement du travail — à ne pas confondre avec les frais techniques spécifiques éventuels, facturés en supplément, sur lesquels aucun droit d’auteur n’est calculé.

Chiffrer chaque phase facilite leur facturation successive lorsque le projet s’inscrit dans la durée. Toute phase commencée est due par le commanditaire, même s’il n’en va pas au terme du projet (recommandation des organismes professionnels).

Méthode Copryce®B2B

Copryce®B2B traduit en délai la qualification, l’expertise et le temps nécessaires à la création d’un projet.

Le délai est-il modifiable ?

Oui. Les délais peuvent être ajustés en fonction de la spécificité de chaque projet. Par exemple, le nombre de propositions à fournir lors de la phase de recherche et premiers projets (phase 1) est variable et peut nécessiter une adaptation du délai.

Peut-on cumuler plusieurs exemples ?

Oui. Certains exemples correspondent à un projet global, d’autres sont modulables et peuvent se combiner pour affiner la recherche de l’utilisateur.

03Calculer les droits d’exploitation

Le standard utilisé par Copryce®B2B

Lorsque le designer crée une œuvre de commande, celle-ci s’inscrit, comme toute œuvre, dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le designer en détient les droits d’auteur : nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Un commanditaire ne peut donc reproduire une création — image ou volume — sans accord préalable avec le designer. Pour concéder à un tiers le droit de reproduire son œuvre, le designer doit établir une cession de droits précisant la nature, le périmètre géographique et la durée des droits cédés. Il en va de même pour le droit de représentation, qui consiste en la communication de l’œuvre au public par tout procédé, notamment par internet.

Que rémunèrent-ils ?

Les droits d’auteur rémunèrent l’utilisation commerciale de la création. Selon l’ampleur de cette utilisation, ils peuvent être supérieurs aux honoraires de création — ce qui constitue une source de rémunération légitime pour les auteurs.

Méthode de calcul

Une cession de droits d’auteur peut être estimée librement, soit forfaitairement, soit proportionnellement à la diffusion. C’est cette dernière méthode que retient Copryce®B2B. Quatre coefficients, correspondant aux quatre types de limitations prévus par la loi (exclusivité ou non, zone géographique, étendue des supports et durée), sont établis. Le total des honoraires est ensuite multiplié par le total de ces coefficients pour obtenir le montant des droits d’auteur.

Droits proportionnels à la diffusion

Exclusivité ou non-exclusivité. Dans la plupart des cas, une cession peut être considérée comme non-exclusive : l’œuvre peut être reproduite par plusieurs commanditaires simultanément ou successivement (par exemple, une photographie), ou déclinée sur plusieurs supports au sein d’un même projet nécessitant plusieurs devis (par exemple, une illustration pour une affiche, un dépliant et un site internet).

Une cession est considérée comme exclusive lorsque l’œuvre est reproduite pour un commanditaire unique (par exemple, un logotype), sur un support unique (par exemple, un meuble pour une grande marque), ou lorsqu’il est demandé au designer de ne pas exploiter l’œuvre sous quelque forme que ce soit pendant toute la durée de la cession, y compris de ne pas la présenter dans des expositions ou dans son portfolio.

Espace d’utilisation. Zone géographique dans laquelle l’œuvre est utilisée.

Durée. Plus la durée est courte, plus les droits proportionnels diminuent ; plus elle est longue, plus ils augmentent. La durée d’une cession s’établit selon la durée de vie d’une création. Il est dans l’intérêt du designer comme du commanditaire de renouveler la cession au rythme du renouvellement de la création, plutôt que de chercher à négocier une cession définitive — ou d’opter pour un contrat aux royautés.

La durée maximum légale prévue par la loi peut varier d’un pays à l’autre et peut être équivalente à une cession définitive des droits d’auteur. En Europe, elle est par exemple de 70 ans après la mort de l’auteur.

Étendue. Évaluation du nombre de supports distincts sur lesquels l’œuvre est reproduite et de leurs quantités ; évaluation de la fréquentation d’un espace (petit commerce ou grande enseigne) ; évaluation de l’audience d’un site internet (.fr ou .com…) ; évaluation de l’audience d’un public (émission de faible audience ou en prime time).

Échelonnement du paiement des droits d’exploitation forfaitaires

Cette option est pertinente lorsque la durée d’utilisation excède une année. Le designer doit être rémunéré pour ce service. Le calcul des droits d’exploitation étant dégressif, la majeure partie est exigible les deux premières années.

Contrats de redevance (« royautés » ou royalties)

Pour une œuvre de commande destinée à l’édition et à la vente, une alternative consiste à rémunérer les droits d’auteur par une redevance calculée sur le chiffre d’affaires réalisé au titre des ventes. C’est un usage répandu dans l’édition, l’industrie du disque ou des produits dérivés. L’échelonnement du paiement des droits facilite l’accord entre designers et commanditaires.

Les droits d’auteur versés sous forme de royautés peuvent être calculés sur la base du montant proposé par Copryce®B2B, en fonction des objectifs et de la durée d’exploitation de l’œuvre. Il est également envisageable de commencer par un forfait de droits d’auteur sur une courte durée, puis de basculer vers les royautés. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé.

04Base pour un devis

Description précise du projet et de son utilisation

Pour lever toute ambiguïté sur la création demandée et son utilisation, il convient, à l’aide du cahier des charges rédigé par le commanditaire, de décrire très précisément le contenu de la prestation.

Devis englobant la cession de droits d’auteur aux honoraires : l’utilisation (exclusivité, espace, durée, étendue) est précisée dans le premier paragraphe.

Honoraires et délais

Copryce®B2B simplifie les heures en jours ouvrés, ce qui est plus réaliste dans la gestion d’un délai normal, notamment lorsqu’on travaille sur plusieurs projets simultanément.

Droits d’auteur

La cession indique les limites d’utilisation de l’œuvre. Le détail du montant de chaque droit (exclusivité, espace, durée, étendue) n’est pas obligatoire : le total peut suffire.

Devis englobant la cession de droits d’auteur aux honoraires : la mention « Tous droits cédés pour l’utilisation ci-dessus rappelée » se rapporte à l’utilisation décrite dans le premier paragraphe du devis.

Total du devis — présentation recommandée

Le devis distingue le montant des droits de celui des honoraires. Cette présentation est recommandée car, en cas de dépôt de bilan du commanditaire notamment, les droits d’auteur peuvent bénéficier d’un classement privilégié des créances dues.

Coûts supplémentaires

À ne pas omettre — aucun droit d’auteur n’est calculé sur ces postes :

• —les frais techniques spécifiques au projet (fourniture de matériaux : bois, métal, plexiglas…) ;
• —les frais de déplacements particuliers ;
• —les modifications demandées par le commanditaire en cours de réalisation impliquant le remaniement du projet (corrections d’auteur) ;
• —les autres services, tels que la direction artistique ou le suivi chez un fabricant.

Conditions générales contractuelles

Déterminées par le designer, elles précisent notamment :

• —les modalités de modification ou d’interprétation de la création par le commanditaire ;
• —la signature du créateur ;
• —la remise d’une commande écrite conforme aux termes du devis ;
• —en cas de mise en concurrence, l’information du designer dès le premier entretien ;
• —la rémunération des recherches ;
• —les frais de corrections à la charge du commanditaire ;
• —les modalités de paiement des honoraires et des droits d’auteur ;
• —les modalités de paiement en cas d’annulation du projet ;
• —la propriété des projets non retenus ;
• —la juridiction compétente en cas de litige.

Copryce en propose un modèle : Conditions générales de vente du design.

Pour toute information complémentaire, il est recommandé de contacter un organisme professionnel.