Préambule

Copryce s’adresse aux designers mais peut également être utile aux clients, aux consultants, aux avocats, écoles, autorités locales, administrations, etc. Moneydesign travaille en partenariat avec des organisations professionnelles de designers. Nous pensons qu’il est essentiel de sensibiliser également leurs commanditaires qui souhaiteraient établir leurs budgets dans un cadre équitable, permettant un véritable partenariat, gage de qualité et de succès partagés.

« Combien coûte la création graphique d’un site web, le design de produits, la conception d’un espace ? » « Comment rédiger un devis de design ? » « Comment calculer les honoraires de création ? » « Comment calculer les droits d’auteur ou d’utilisation ? » C’est pour répondre à ces questions que l’association Moneydesign a développé ce site.

Établir le prix d’une prestation intellectuelle et artistique peut sembler plus complexe que pour la vente de biens matériels. On imagine souvent qu’une idée est le fruit d’un « don » et que créer est simple et rapide. Pourtant, le designer mobilise des compétences acquises lors d’études supérieures et par son expérience professionnelle.

Comme dans tout métier, la création, aussi spontanée soit-elle, résulte toujours d’un processus global souvent long et coûteux, qu’il est possible de chiffrer avec des données objectives liées à toute activité économique.

Un concept aujourd’hui largement incompris : le droit d’auteur. Il est souvent perçu comme « superflu ». C’est pourtant la loi : dans le cadre juridique du design, la propriété intellectuelle, œuvre de commande ou non, ne peut être reproduite sans l’accord écrit de son auteur.

« Pourquoi payer des droits puisque l’on a déjà payé pour créer l’œuvre ? » Parce qu’il en est fait une utilisation commerciale, qu’elle soit en deux dimensions (imprimés, supports numériques…) ou en trois dimensions (espaces et objets…), visuelle, sonore, audiovisuelle, tactile… Une œuvre de design produit un service chaque fois qu’elle est vue, lue, entendue, parcourue, touchée, vécue… Elle transmet le message du commanditaire au public ciblé. C’est cette valeur ajoutée que rémunèrent les droits d’auteur.

Une faible rémunération de ce service, voire sa gratuité, est envisageable, notamment pour des projets destinés aux organismes humanitaires. Cette appréciation et ce choix reviennent au designer.

Les honoraires sont libres, tout comme le calcul des droits d’auteur. Ce qui est libre se négocie. Un cahier des charges précis, établi selon la spécificité de chaque projet, par nature unique, doit permettre à l’utilisateur d’apprécier la juste valeur d’un prix.

Les fourchettes de prix des honoraires correspondent à l’activité pour des projets courants de travailleurs indépendants et de TPE du design participant à nos sondages. Les exemples de ce guide reflètent des pratiques économiquement et commercialement viables pour une activité professionnelle. Les coûts sont indicatifs et ne limitent pas la libre concurrence, les utilisateurs n’étant pas tenus de respecter les montants estimés par ce guide.

En conséquence, nos enquêtes n’incluent pas :

• des délais et des prix d’amateurs ;
• des pratiques commerciales déloyales et interdites (dumping), comme proposer un prix inférieur à la rentabilité d’une activité professionnelle ;
• un supplément d’honoraires que pourraient pratiquer des designers de grande renommée ;
• certains marchés spécifiques, comme le luxe, pour lesquels nous manquons de données permettant d’établir des montants fiables.

Copryce s’appuie sur le droit proportionnel à la diffusion pour afficher un montant de cession de droits. Sa simplicité d’utilisation cherche un équilibre entre loi du marché, concurrence, conjoncture… et éthique, viabilité économique, qualité et compétences professionnelles.

Compte tenu des enjeux ou de la réalité économique de certains projets de design, notamment ceux destinés à l’édition et/ou à la vente, ou au marché du luxe, le montant des droits forfaitaires affiché par Copryce peut sembler inadapté (excessif ou insuffisant). Il devient alors avantageux pour le designer et le commanditaire d’établir un contrat à royautés : une redevance calculée sur le chiffre d’affaires réalisé au titre des ventes du modèle. Le commanditaire échelonne ainsi le paiement des droits selon le rythme d’utilisation réelle.

Les contrats à royautés, nécessairement établis au cas par cas, relèvent de la compétence des avocats spécialistes de la propriété intellectuelle. Les organismes professionnels peuvent vous renseigner à ce sujet.