Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services régissent les règles d’utilisation du site internet et des services de Copryce, veuillez les lire attentivement.

• L’abonnement FREELANCE est ouvert aux personnes physiques, il est nominatif, il ne peut être cédé à une tierce personne.
• L’abonnement TEAM est un compte ouvert aux personnes morales, il permet de créer cinq postes utilisateurs, il ne peut être cédé à une tierce personne.
• Les abonnements sont incessibles et sont interdits à la revente.
• Les abonnements comprennent l’inscription aux messages d’information adressés par l’association Moneydesign.
• L’abonné reconnaît avoir lu les présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Il reconnaît avoir pris connaissance des principes généraux de Copryce et de son fonctionnement aux pages PRÉAMBULE et AIDE.
• Ses conditions ainsi que les pages de Copryce peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par l’association Moneydesign, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de ce guide.

• Tout abonnement est conclu pour une semaine, un mois, un semestre ou un an, reconductible tacitement, sans engagement de durée.
• Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement vers un abonnement supérieur à tout moment. Vous ne réglez que la différence de prix. La date d’échéance de votre abonnement ne change pas.
• Vous pouvez opter pour un abonnement inférieur à la date d’échéance de votre abonnement.
• Les mises à jour de Copryce sont gratuites.
• L’utilisateur doit posséder une adresse email valide tout au long de l’abonnement.

• Aucun délai de rétractation : le délai de rétractation n’est obligatoire que dans les relations entre un professionnel et un consommateur. Celui-ci n’a donc pas à s’appliquer dans notre cas puisque vous souscrivez en tant que professionnel. Dès lors que vous réglez votre cotisation, vous accédez aux services et aux offres partenaires spécifiques aux membres. Il n’est donc prévu aucun droit de rétractation dans nos CGU.
• Les informations contenues dans le site Copryce sont strictement confidentielles, l’utilisateur ne doit en aucun cas les divulguer à un tiers. Dans le cas contraire, l’abonnement à Copryce serait considérée comme nul, l’accès serait immédiatement fermé, sans qu’aucun remboursement ne soit possible.

• Copryce est un outil d’information et d’inspiration qui propose des estimations tarifaires basées sur des données de marché recueillies de manière indépendante et objective. Ces estimations vous permettent de mieux appréhender la valeur que vous créez, elles sont fournies à titre informatif et ne constituent ni des recommandations ni des directives tarifaires. 
• L’association Moneydesign met tout en œuvre pour que la base de donnée soit mise à jour régulièrement. 

• Moneydesign et Copryce sont des marques déposées. Tout contenu du site Copryce, base de donnée, images et textes, est la propriété de l’association Moneydesign et de leurs auteurs. Toute reproduction ou divulgation, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’association Moneydesign est interdite.
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• Les informations recueillies auprès des personnes qui renseignent les différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés.
• Les données communiquées lors de l’inscription à Copryce sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement, ceci par simple courrier postal ou email à l’association Moneydesign.
• Les réponses de l’utilisateur aux formulaires, sauf indication contraire, sont facultatives, le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, ses réponses doivent être suffisantes pour permettre la bonne exécution de Copryce. Les données peuvent être également recueillies à des fins de statistiques.

• Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Le site est régulièrement mis à jour. Il peut cependant contenir des omissions ou des erreurs typographiques. Si vous en constatiez une, ou un éventuel dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en précisant la configuration de votre matériel.
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